J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920190S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Hôpital américain de Paris pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de l'appareil Apex 209 dont l'installation a été autorisée le 3 août 1989.